Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 31 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “域名估价域名实际价值,域名价值评估报告撰写软件推荐,域名市场评估,域名价值评估工具推荐域名权重查询,域名估价小程序码,等欢迎访问估价程序 V.25.11.01官方网站:www.gu.cx"
« Accessibilité de la recherche de transactions immobilières »
Le service « Rechercher des transactions immobilières » déclare une conformité partielle au RGAA 4.1, avec une majorité de critères respectés mais des écarts signalés dans la section des résultats de tests.
L’audit indique que le site satisfait presque l’ensemble des exigences, à l’exception d’une durée de session non contrôlable et du module de cartographie (IGN) qui n’est pas soumis à l’obligation d’accessibilité.
Le site est développé en HTML, CSS et JavaScript. Son accessibilité a été vérifiée manuellement, avec l’appui d’outils d’audit, sur les pages d’accueil, de c…
« Textes de référence »
Chapitre II du Code des impositions sur les biens et services constitue le socle législatif principal.
Les directives européennes 2020/262 et 2003/96/CE sont également invoquées comme références normatives.
Trois circulaires précisent le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole : l’une pour les taxis (article 265 sexies du Code des douanes), une autre pour les transports publics de voyageurs (article 265 octies et L.312‑51 du CIBS), et une dernière pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises (article 265 septies et L.312‑53 …
« Notice 2042-IFI-NOT : Notice - Impôt sur la fortune immobilière 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 52210#08 »
« Documentation de l’annuaire APEX »
« Je fais des échanges commerciaux entre DOM »
Les DOM sont considérés comme des territoires d’exportation les uns par rapport aux autres, à l’exception de la Guadeloupe et de la Martinique qui forment un même territoire fiscal. Ainsi, les livraisons de biens depuis un DOM vers un autre DOM (hors Guadeloupe‑Martinique) sont traitées comme des exportations et sont exonérées de TVA ; la facture doit porter la mention d’exonération et l’opération est reportée sur la déclaration de TVA.
Lorsque les biens circulent entre la Guadeloupe et la Martinique, la TVA s’applique normalement et doit être indiquée sur la facture. Pour les éch…
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professionnel
« Droits d'enregistrement »
Les tableaux accessibles via les liens indiqués répertorient les tarifs, abattements, réductions et exonérations applicables aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière.
Ils précisent également les mesures similaires concernant la taxe communale additionnelle à ces droits.
Des liens sont fournis pour chaque mois de l’année 2026 (janvier à mai), permettant de consulter les informations à jour à ces dates.
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partenaire
« Je consulte la liste des plateformes agréées »
Une plateforme agréée est un opérateur de dématérialisation reconnu par l’État, chargé d’émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques ainsi que les données de transaction et de paiement.
Pour être immatriculée, l’entreprise doit prouver sa conformité fiscale, la sécurité de ses infrastructures et son interopérabilité technique avec le Portail Public de Facturation et les autres plateformes. L’immatriculation définitive n’est accordée qu’après la réussite des tests d’interopérabilité en conditions réelles.
Le document recense deux catégories d’opérateurs : …
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professionnel
« L'algorithme de la taxe foncière est en ligne »
L’algorithme de calcul de la taxe foncière est désormais publié en ligne, offrant aux contribuables la possibilité de suivre, pas à pas, la méthode d’établissement de leur impôt.
Vous pouvez continuer à poser des questions sur la taxe foncière, consulter l’ensemble de la documentation existante et accéder à l’algorithme ainsi qu’au code source via la page « Ouverture des données publiques de la DGFiP ».
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particulier
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professionnel
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partenaire
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collectivite
« Vous êtes un éditeur de logiciel de gestion locative »
Le logiciel de gestion locative doit pouvoir générer le fichier de déclaration d’occupation et de loyers au format CSV conforme au tracé normé indiqué dans le manuel utilisateur.
Il doit également intégrer, pour chaque local (logement, stationnement ou cave), un numéro invariant de 12 caractères numériques. En cas de difficulté, le support est disponible à l’adresse : bureau.gf1b.modernisation.th@dgfip.finances.gouv.fr.
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partenaire
« J'investis en valeurs mobilières »
Les revenus issus de placements (dividendes, intérêts, plus‑values) sont en principe soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) incluant impôt et prélèvements sociaux, mais le contribuable peut opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu en cochant la case prévue sur la déclaration.
Certaines catégories bénéficient d’exonérations ou d’abattements : les livrets d’épargne réglementés, les produits d’assurance‑vie et de capitalisation de plus de huit ans, les dividendes de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, ainsi que les gains réalisés sur des…
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particulier